Voorbeelden uit tekstcorpus voor propriété
1. Le droit à la propriété, sous différents angles, tels que la défense du droit de propriété, puis les servitudes, la mitoyenneté et la propriété publique.
2. La propriété intellectuelle est distincte de la propriété matérielle d‘une oeuvre.
3. Protocole d‘entente sur la propriété intellectuelle.
4. Les 34% du capital resteront propriété algérienne.
5. A part le simple droit des femmes de posséder, d‘hériter et de transférer de la propriété, ŕ titre individuel ou en groupe, la solution du probl';me de l‘exclusion des femmes de la propriété passe donc aussi par l‘intégration des formes coutumi';res de propriété commune dans les syst';mes formels de propriété privée.